Prévention des risques professionnels
Élaboration et mise à jour du DUERP
Selon la taille de l’entreprise |
À partir d’un salarié |
Tout employeur a l’obligation d’évaluer les risques inhérents à chaque poste, dès UN salarié.
La démarche d’évaluation des risques professionnels comprend des actions d’identification et de classement des risques, mais aussi la mise en place d’actions de prévention. C’est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un “Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels”.
L’entreprise doit évaluer les risques physiques, mais également les risques psychosociaux.
Le DUERP contient |
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- Le cadre de l’évaluation - La méthode d’analyse des risques choisie ainsi que les outils mis en oeuvre - La méthode de classement choisie - L’inventaire des risques identifiés et évalués - Les actions de prévention à mettre en place Ce document doit être mis à jour au moins une fois par an. |
Cadre juridique | ||
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En France, l’obligation générale de sécurité inhérente à l’employeur doit l’amener à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses employés (articles L. 4121-1). |
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Amende encourue | ||
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Ne pas rédiger votre DUERP ou ne pas le mettre à jour au moins une fois par an, c’est prendre le risque d’être condamné à payer une amende de 1 500 € en cas de contrôle, allant jusqu’à 3 000 € en cas de récidive. |
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Votre responsabilité est engagée en cas d’accident du travail
Vous commettez une faute inexcusable si un accident du travail se produit alors que vous aviez, ou auriez dû avoir, conscience du danger auquel vos salariés étaient exposés, et que vous n’avez pas pris les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle occasionnant un arrêt de travail de plus de 3 mois, c’est du ressort de votre responsabilité pénale.
Les solutions SPARTAN Consulting
Nous mettons à votre disposition notre équipe d’experts des risques humains pour : |
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- Évaluer et diagnostiquer les risques - Intégrer les RPS à votre DUERP - Répondre à vos besoins et formaliser un plan d’actions sur-mesure |
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Nous vous formons pour : |
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- Évaluer et diagnostiquer vous-même vos risques professionnels et psychosociaux - Mettre en place un plan d’actions pour les prévenir |
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Audit qualité de vie au travail - RPS
2 mois |
Jusqu’à 200 salariés |
Sur site et agence SPARTAN Consulting |
Au préalable
Avant toute démarche, nous devons comprendre le fonctionnement et l’organisation de votre entreprise, afin d’apporter les réponses les plus adaptées. Pour cela :
- Nous étudierons certains documents internes (organigramme, DUERP...)
- Nous visiterons le·s site·s concerné·s
L’audit est une évaluation qualitative et quantitative de la qualité de vie au travail et des risques psychosociaux présents sur le site pour identifier précisément les problématiques rencontrées. |
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Étapes
1 |
Présentation de la démarche à tout le personnel. |
2 |
Évaluation : - Entretien collectif et groupe de travail avec les salariés - Entretien individuel des managers et des cadres - Questionnaire. |
Accompagnement qualité de vie au travail - RPS
6 mois |
Jusqu’à 200 salariés |
Sur site et agence SPARTAN Consulting |
Au préalable
Avant toutes démarches, nous devons comprendre le fonctionnement et l’organisation de votre entreprise afin d’apporter les réponses les plus adaptées. Pour cela :
- Nous étudierons certains documents internes (organigramme, DUERP...)
- Nous visiterons le·s site·s concerné·s
- Nous créerons un COPIL pour planifier et cadrer l’accompagnement.
Audit |
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Évaluation qualitative et quantitative de la qualité de vie au travail et des risques psychosociaux présents sur le site pour identifier précisément les problématiques rencontrées. |
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Les + de l’accompagnement QVT - RPS
- Des fiches outils
- Bilan des actions et de l’avancée de l’accompagnement avec le COPIL
- Les bénéfices des agréments et de certifications SPARTAN Consulting
- L’intégration des RSP et/ou la mise à jour de votre DUERP
- Un accompagnement sur-mesure
Actions |
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Actions possibles : - Formation - Accompagnement individuel - Accompagnement collectif - Atelier - Groupe de co-construction - Analyse de l’activité - Analyse de la pratique professionnelle |
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Cadre légal |
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En France, l’obligation générale de sécurité inhérente à l’employeur doit l’amener à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses employés (article L. 4121-1). |
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Analyse de la pratique professionnelle
2 h une à deux fois par mois |
Manager / Cadre |
Objectifs
• Prendre du recul sur sa pratique professionnelle par l’analyse
• Entrer dans une posture de professionnel réflexif
• Résoudre des situations professionnelles conflictuelles